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Jonath00701




Masculin Nombre de messages : 319
Date d'inscription : 28/07/2007

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MessageSujet: CGU   CGU EmptyLun 13 Aoû - 20:38

Article 1 : Inscription PackBarre.com

1.1 - L'inscription et l'accès au site PackBarre.com sont gratuits. Ils sont ouverts à toutes personnes résidant en France ou à l'étranger, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site PackBarre.com, et ayant validé les présentes conditions générales d'utilisation.
1.2 - L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail lui appartenant, sur laquelle PackBarre.com adressera sa confirmation d'inscription.
1.3 - Une seule inscription par foyer (à savoir une seule connexion internet) est admise. En cas de multi-comptes, PackBarre.com supprimera l'ensemble des comptes sans préavis. Les utilisateurs perdront alors tous les avantages et/ou gains acquis.

Article 2 : Gestion des données personnelles

2.1 - L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de modification peut être exercée à l'adresse http://www.packbarre.com ou par email en utilisant le formulaire de contact. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 3: Fonctionnement du site et service PackBarre.com

3.1 - PackBarre.com est un site où les membres s'inscrivent pour gagner des Pack+ (valable sur le site de jeux gratuit Prizee.com) en visualisant des bannières publicitaires sur la barre de surf téléchargeable depuis le site PackBarre.com. Tout cela de leur plein gré en échange d'un nombre de Pack+ dépendant entièrement du temps d’utilisation de la barre de surf.
3.3 - Les Utilisateurs de PackBarre.com n'ont pas l'obligation de visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires de PackBarre.com si celui-ci juge le site annonceur inintéressant.
3.4 - En raison de la nature même de l'Internet, PackBarre.com ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant par exemple l'impossibilité de visionner des bannières publicitaires ce qui peut provoquer d'éventuelles pertes de points.
3.5 - PackBarre.com se réserve le droit de supprimer ou de diminuer les gains d'un membre, si celui-ci ne respectait pas le règlement.
3.6 - PackBarre.com se réserve le droit de ne pas valider les gains d’un membre, ou de supprimer son compte, si celui-ci a gagné ses points de manière frauduleuse en intervenant dans le site ou sur la barre anormalement ou en profitant de failles détectées dans le programme du site.

Article 4 : Paiements et Remises de Lots

4.1 - Pour recevoir les Pack+ qui ont été gagnés, il convient d’utiliser au préalable le formulaire de commande disponible dans votre espace membre sur le site PackBarre.com. PackBarre.com s'engage à honorer les commandes dans un délai maximum de 45 jours.

Article 5 : Parrainage PackBarre.com

5.1 - L'utilisateur peut parrainer un nouveau membre via son site ou directement par Email. Celui-ci deviendra son filleul. PackBarre.com reversera au parrain 1 Pack+ pour chaque Pack+ gagné par son filleul.
5.2 - L'envoi massif d'emails non sollicités promotionnant un lien de parrainage est interdit sous peine de radiation pure et simple du membre en question.

Article 6 : Divers

6.1 - PackBarre.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions sans préavis.
6.2 - La participation à ce système de gains implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. PackBarre.com se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent système.
6.3 - Toutes les données de quelques natures qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à PackBarre.com ou à leurs auteurs respectifs notamment Prizee.com.
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